Fondation du Réseau santé mentale
L'Abbaye 22713 Bellelay (BE)
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Firmenzweck von Fondation du Réseau santé mentale (UID CHE-353.686.911)
La fondation a pour but d'absorber, de gérer et de continuer à utiliser la fondation non autonome du fondateur «Fonds de soutien de la clinique psychiatrique de Bellelay» conformément à son affectation actuelle, en fonction du but convenu à l'article 3.2 du contrat de cession d'une fondation non autonome conclu en date du 29 novembre 2016. La fondation a pour but de recevoir, de gérer et d'utiliser dans un cadre administratif commun d'autres quotes-parts consacrées exclusivement, en vertu des charges dont leurs donateurs ont assorti la donation, à des buts de service public et/ou d'intérêt public en tous genres et ayant trait, de près ou de loin, à des services psychiatriques. La fondation a pour but d'encourager de façon générale l'attribution de libéralités en faveur de buts de service public et/ou d'intérêt public en lien avec des services psychiatriques, notamment en offrant la possibilité de ne pas constituer de fondations autonomes sur le plan juridique. En particulier, elle permet à des quotes-parts de remplir leur fonction de fondation même lorsque la constitution d'une fondation autonome sur le plan juridique semble peu judicieuse en raison du rapport entre les frais de constitution et d'administration d'une part, et le capital et son produit d'autre part, pour des raisons d'ordre économique ou autre. La fondation peut, dans les limites de son but et dans le respect des charges dont les quotes-parts sont assorties, soutenir des institutions ou des projets, quelles qu'en soient les formes, de nature sociale, caritative, humanitaire, médicale, écologique, scientifique, culturelle ou autre. La fondation est de droit public, poursuit des fins d'utilité publique et n'a pas de but lucratif. Elle est neutre sur les plans politique et confessionnel.Weitere Informationen über Fondation du Réseau santé mentale
Die Firma Fondation du Réseau santé mentale, Bellelay mit der UID CHE-353.686.911 ist mit diesem UID-Porträt auf uid.help.ch gelistet.
Die eindeutige Kennzeichnung dieses Unternehmens-Identifikationsnummer-Porträts von Fondation du Réseau santé mentale in Bellelay lautet HLP-9082-UID-2324203. Die Angaben stammen aus den Quellen: Unternehmens-Identifikationsnummer-Register (UID), Handelsregister, SHAB, BFS und eigene Erhebungen Help.ch.
Weitere Links
» Handelsregister-Informationen Fondation du Réseau santé mentale
» Fondation du Réseau santé mentale im Wirtschaftsregister
Die Informationen zu diesem Eintrag im UID-Register der juristischen Person Fondation du Réseau santé mentale mit Sitz in Saicourt sind ohne Gewähr und haben keine Rechtswirkung. Verbindlich sind einzig die vom Handelsregisteramt ausgestellten und beglaubigten Registerauszüge sowie die UID-Register Auszüge vom Bundesamt für Statistik (BfS).